Dans la médiatique affaire des droits d'image de Juninho et Edmilson, c'est finalement l'Olympique Lyonnais qui obtient gain de cause. La Cour d'appel de Lyon annule le redressement opéré par l'Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) sur les montants payés par l'OL au titre des droits d'image des deux Brésiliens dès lors qu'il n'est pas prouvé que les sommes ont été versées directement ou indirectement aux joueurs concernés. Cette décision constitue une jurisprudence qui ouvre une brèche pour les nombreux clubs professionnels poursuivis par l'URSSAF.
Omnisports
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Rugby
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Football
Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la Ville ayant fixé la redevance d'occupation par l'Olympique...
Ski
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Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD).
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Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre responsables d'une course cycliste pour avoir privé le médecin chargé par le délégué régional de la jeunesse et...
Le comité exécutif de l'agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la liste des substances et méthodes interdites. L'entrée en vigueur de cette liste est fixée au 1er janvier 2007 (Communiqué AMA, 29...
Le ministre des Affaires étrangères a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée en octobre 2005...
Sélection des meilleurs articles juridiques du mois.
Très détaillé, cet ouvrage met en lumière la diversité et, parfois, la complexité des règles qui régissent les associations bénéficiant de subventions publiques. Au préalable, l'auteur revient sur le...
Arts martiaux
Ce guide juridique propose une vision d'ensemble de la réglementation applicable dans ce domaine. L'auteur aborde les spécificités de ces disciplines sportives, illustrées par des exemples jurisprudentiels...
En raison de leurs soutiens financiers, en personnel, en équipement et en matériel, les collectivités territoriales jouent un rôle bien souvent déterminant dans l'activité des clubs sportifs. A ce titre,...
